Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par l'intermédiaire du site clementparis.com, exploité par la société Velo Goods Retail, exerçant sous le nom commercial Clément Paris.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Nous vous invitons à les lire attentivement avant tout achat.

Article 1 — Identité du vendeur

Clément Paris est le vendeur au sens du Code de la consommation et est à ce titre responsable de la bonne exécution des obligations découlant du contrat de vente à distance.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) résidant en France métropolitaine sur le site clementparis.com.

Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir atteint l'âge de la majorité et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Clément Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur chaque fiche produit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sont fournies qu'à titre indicatif. De légères variations de couleur peuvent exister entre la photo affichée et le produit réel en raison des réglages d'écran.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa description, Clément Paris ne saurait être tenu responsable. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur dès sa découverte.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de substitution de qualité équivalente, soit le remboursement intégral de votre commande.

Article 4 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) et sont valables au moment de la passation de la commande. Clément Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

La livraison est gratuite pour toutes les commandes à destination de la France métropolitaine.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Saisie des informations de livraison et de facturation
  4. Choix du moyen de paiement
  5. Validation de la commande et paiement
  6. Réception d'un e-mail de confirmation de commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de vente. Clément Paris confirmera la commande par e-mail dans les meilleurs délais.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige relatif à une commande antérieure ou d'informations fournies erronées. En cas d'annulation, le montant débité sera intégralement remboursé sur le moyen de paiement original.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

  • Visa, Mastercard, American Express, Maestro
  • Apple Pay, Google Pay, Shop Pay

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement, conforme aux normes PCI-DSS. Clément Paris n'a pas accès à vos données bancaires et ne les conserve pas.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de paiement.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine. Les délais de livraison estimés sont les suivants :

  • Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés
  • Délai de transit : 5 à 10 jours ouvrés
  • Délai de livraison total estimé : 6 à 13 jours ouvrés

Les livraisons sont assurées par nos partenaires d'expédition : Colissimo (La Poste), Chronopost et Mondial Relay. Un numéro de suivi vous sera communiqué par e-mail dès l'expédition de votre commande.

Ces délais sont indicatifs. En cas de retard significatif, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@clementparis.com ou via notre page de contact. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu ou, à défaut, dans un délai de 30 jours à compter de la commande, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition.

Article 8 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au client s'effectue dès le paiement intégral du prix. Toutefois, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits n'intervient qu'au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous notifier votre décision par e-mail à contact@clementparis.com ou via notre page de contact avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires pour nous renvoyer le ou les produits.

Les frais de retour sont à la charge du client dans le cadre du droit de rétractation. L'adresse de retour vous sera communiquée par e-mail après validation de votre demande.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l'article retourné ou de la preuve de son expédition, sur le moyen de paiement original utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les articles descellés par le consommateur après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (sous-vêtements, lingerie, maillots de bain dont la bande hygiénique a été retirée, boucles d'oreilles et bijoux de piercing)
  • Les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure

Article 10 — Politique de retour commerciale

En complément du droit de rétractation légal, Clément Paris vous offre un délai de retour étendu de 30 jours à compter de la réception de votre commande. Les conditions de retour détaillées, y compris l'état requis des articles, les frais de retour et le processus de remboursement, sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le vendeur est tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'applique pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette action doit être intentée dans un délai de 2 ansà compter de la découverte du vice.

En tant que vendeur, Clément Paris (Velo Goods Retail) est votre unique interlocuteur pour l'application des garanties légales, quel que soit le fabricant du produit.

Article 12 — Responsabilité

Clément Paris s'engage à fournir ses services avec diligence et dans le respect des présentes CGV. Notre responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de nos obligations.

Clément Paris ne saurait être tenu responsable :

  • De l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil
  • Des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (interruption de service, virus, intrusion extérieure)
  • De la non-conformité des produits à la législation du pays de livraison, lorsque celle-ci diffère de la législation française

Conformément au droit français, les clauses limitatives de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dommages corporels causés au consommateur, ni en cas de faute lourde ou de dol.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site clementparis.com (textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes, icônes, design, mise en page) est la propriété exclusive de Velo Goods Retail ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Velo Goods Retail.

Article 14 — Données personnelles

Clément Paris collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l'exécution de votre commande et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données, ainsi que vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 15 — Cookies

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies fonctionnels (essentiels) : nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion du panier d'achat, session utilisateur, préférences de navigation). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.
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Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des cookies ne dépasse pas 13 mois. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via la bannière de cookies affichée lors de votre première visite, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques et marketing n'affecte pas le fonctionnement essentiel du site.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs. Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

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Article 16 — Réclamations et service client

Pour toute réclamation relative à une commande, un produit ou nos services, veuillez nous contacter par e-mail à contact@clementparis.com ou via notre page de contact.

Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (CET). Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 heures et de résoudre toute réclamation dans un délai de 14 jours ouvrés.

Article 17 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous communiquerons les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande par e-mail à contact@clementparis.com ou via notre page de contact.

Vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le recours à la médiation n'exclut pas votre droit de saisir les tribunaux compétents.

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

Conformément au droit de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'un des tribunaux territorialement compétents en vertu du Code de procédure civile, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 19 — Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.

Article 20 — Nos politiques

Les politiques suivantes font partie intégrante des présentes CGV et sont consultables sur notre site :

Pour toute question relative aux présentes CGV, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à contact@clementparis.com ou via notre page de contact.

Info

Nom du magasin : Clément Paris

Nom de l’entreprise : Velo Goods Retail

Adresse : Wilderbeekstraat 40, Tegelen, 5931KW, Pays-Bas

E-mail : contact@clementparis.com

Page de contact : Contact

Téléphone : +31 6 44724562

Heures du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (CET)

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 heures les jours ouvrables.